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cérémonie du 11 novembre

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Conseil Municipal mercredi 4 novembre 2015

Le prochain conseil municipal se réunira le mercredi 4 novembre à la mairie à 19h

ordre du jour

APPROBATION DU PROJET DU NOUVEAU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE-VIENNE

 

Madame le Maire expose que l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 précisent qu’un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant de l’État dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale. Le projet concernant le département de la Haute-Vienne a été présenté le 12 octobre 2015  aux membres de la commission.

 

Ce schéma est élaboré au vu d’une évaluation de la cohérence des périmètres et d’un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales.

 

Le schéma prévoit également les modalités de rationalisation des périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants.

Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d’EPCI à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs périmètres. Il ne peut cependant pas prévoir de créer plusieurs EPCI à fiscalité propre qui seraient entièrement inclus dans le périmètre d’un EPCI à fiscalité propre existant.

 

Vu l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 

Vu l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

 

Vu le projet de SDCI du département de la Haute-Vienne notifié à la commune de Chaptelat  le 15 octobre 2015 ;
Considérant que le projet est adressé, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale ;

 

Considérant que la commune de Chaptelat est concernée par le projet de SDCI en ce sens que la communauté de communes l’Aurence et Glane Développement, dont fait partie Chaptelat, doit  fusionner avec les communautés de communes Porte d’Occitanie et Monts d’Ambazac et Val du Taurion ;

 

Considérant que les communes et EPCI concernés ont deux mois pour se prononcer à compter de la notification du projet de SDCI. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Les avis recueillis seront, à l’issue de la période de consultation, remis à la CDCI qui disposera d’un délai de 3 mois pour donner son avis et est habilitée à amender le projet, sous réserve que ses amendements soient adoptés à la majorité des deux tiers des membres.
Le schéma devra être arrêté par le préfet au plus tard pour le 31 mars 2016.

 

 

Considérant que Chaptelat reste à ce jour la seule commune touchant directement la Ville de Limoges qui ne soit pas intégrée dans l’Agglomération de Limoges Métropole. Le territoire communal ne saurait pourtant, sans mettre en péril son développement à court terme, être plus longtemps exclu de cette aire urbaine continue, qui s’étend jusqu’à des communes géographiquement plus éloignées telles que Saint-Gence ou Peyrilhac.

 

Considérant qu’en plus de touché géographiquement la commune de Limoges, les liens avec celle-ci sont évidents : routes communes, délégation d’entretien au service des eaux de la ville de Limoges, centre de loisirs du Mas Eloi de la ville de Limoges situé en plein cœur de Chaptelat.

 

Considérant que les Catalacois sont, dans leur quotidien, tournés vers l’aire urbaine de l’Agglomération de Limoges Métropole tant sur le plan de l’activité économique que des services de proximité. Cette réalité territoriale constitue aujourd’hui l’un des enjeux fondamentaux qui conduit Chaptelat à souhaiter un rattachement à l’Agglomération de Limoges Métropole contrairement à la position de la Communauté de communes L’Aurence Glane Développement, exprimée par la voix de son Président,  en faveur d’un regroupement avec la Communauté de communes MAVAT et la communauté de communes Porte d’Occitanie.

 

Considérant que si la notion de bloc peut constituer une réponse adaptée aux réalités de certains territoires,  garantissant ainsi parfois un équilibre, elle ne saurait aujourd’hui s’imposer à Chaptelat sans condamner la commune à un développement  artificiel.

 

Considérant que si l’histoire a façonné notre architecture territoriale, on peut aujourd’hui espérer qu’elle saura laisser à la commune de Chaptelat l’opportunité de continuer à promouvoir un développement harmonieux en prenant toute sa place dans l’aire urbaine de Limoges Métropole, qu’elle jouxte déjà directement, et dans laquelle elle souhaite avec ardeur s’intégrer pour se garantir un avenir cohérent.

 

Considérant que suite à une consultation des habitants début 2014 sur la question «quel est selon vous l’enjeu pour Chaptelat pour les cinq prochaines années ?», il est apparu que majoritairement la population souhaite intégrer la communauté d’agglomération Limoges Métropole.

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à main levée/ à bulletin secret :

 

– d’émettre un avis (favorable / défavorable) sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

 

 

Vote : présents :  procurations :

Pour :

Contre :

Abstention :

 

fête du chou

L’Amicale Touristique Saint-Eloi organise une Fête du Chou samedi 17 octobre de 10 à 18 heures

Exposition de légumes, vente de plantes, stands commerçants, affutage couteaux et concours du plus beau chou !

Le soir à partir de 20h30, potée au chou et soirée dansante sur réservation.

Affiche-chou-2015

article le populaire du centre

article populaire fusion communautés de communes-1

Fusion des intercommunalités : carte officielle du Préfet de Région

Carte officielle proposée hier par la préfet de Région
Fusion d’AGD (Chaptelat) aux communautés de communes Porte d’occitanie (Bessines) et Mavat (Ambazac)

Choix à la majorité du conseil municipal : proposer au préfet de Région, l’intégration de Chaptelat à Limoges Métropole.

Extrait, lettre du maire : « Si cette préfiguration était adoptée, Chaptelat n’intégrerait pas l’Agglomération de Limoges Métropole.Je me suis déjà entretenue avec le Préfet à ce sujet, et ai rappelé à cette occasion que Chaptelat  reste la seule commune touchant la ville de Limoges qui ne soit pas membre de l’Agglomération. Notre proximité est un atout qu’il faut faire valoir car la Communauté d’agglomération de Limoges Métropole s’étend déjà sur des communes géographiquement plus éloignées, telles que Saint-Gence ou Peyrilhac.  Vous pouvez compter sur notre détermination et notre engagement pour défendre la souveraineté de notre commune. »

carte proposition du prfet

Proposition du Prefet sur la fusion des intercommunalités

12 Octobre 2015, le prefet propose de garder Intégrer Chaptelat à AGD et d’être rattachée aux communnauté de communes Porte d’occitanie (Bessines) et Mavat (Ambazac).

PAGE 6 : Voici la proposition de carte officielle du Prefet de Région :

Lettre ETAT_Limousin-et-Hte-Vienne_HS Intercommunalité

réunion d’information

L’association RN147 -D 200 pour un avenir durable du territoire vous informe de la tenue d’une réunion Information sur le tracé de la RN 147 le mardi 13 octobre 2015 à 20 heures à la maison des associations à Chaptelat

IMPORTANT lettre du maire en cours de distribution sur la commune

LETTRE D’INFORMATION RELATIVE A L’AVENIR INTERCOMMUNAL DE CHAPTELAT
Madame, Monsieur,
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) adoptée le 7 août dernier vise, entre autres, à renforcer les intercommunalités qui doivent passer du seuil de 5000 à celui de 15000 habitants. Pilotée par les services de la Préfecture, la fusion nécessaire de certaines intercommunalités devra être effective en 2016.
C’est dans ce contexte complexe et au calendrier contraint, que le Président de notre Communauté de communes Aurence Glane Développement (AGD) a tout récemment informé les élus communautaires de l’orientation proposée par le Préfet de fusionner l’ensemble des communes membres d’AGD aux communautés de communes Portes d’Occitanie et Mavat.
Si cette préfiguration était adoptée, Chaptelat n’intégrerait pas l’Agglomération de Limoges Métropole.
Je me suis déjà entretenue avec le Préfet à ce sujet, et ai rappelé à cette occasion que Chaptelat  reste la seule commune touchant la ville de Limoges qui ne soit pas membre de l’Agglomération. Notre proximité est un atout qu’il faut faire valoir car la Communauté d’agglomération de Limoges Métropole s’étend déjà sur des communes géographiquement plus éloignées, telles que Saint-Gence ou Peyrilhac.
Aussi, tout en respectant la qualité de vie, le caractére et l’identité de notre commune, Chaptelat est aujourd’hui à un tournant de son histoire et se doit de faire entendre sa voix sur cet enjeu incontournable pour notre avenir.
Pleinement consciente de l’importance de la question intercommunale, et conformément aux engagements pris devant vous, une commission consultative a été créée par la majorité municipale. Des temps de concertations collectifs ont eu lieu et continueront d’avoir lieu au sein de différentes instances.
Lors  du questionnaire de consultation de janvier 2015,  vous avez répondu majoritairement que l’enjeu de Chaptelat pour les 5 prochaines années était  l’intégration à Limoges Métropole.
Alors que le calendrier s’est précipité, le conseil municipal réuni fin Septembre,  souhaite, par mon intermédiaire, proposer des alternatives au Préfet de Région pour ne pas voir Chaptelat rattachée d’office aux bassins de Bessines-sur-Gartempe et d’Ambazac, bien loin de la réalité de notre commune située déjà dans l’aire urbaine et tournée chaque jour vers celle-ci tant sur le plan de l’activité économique que des services de proximité. Vous pouvez compter sur notre détermination et notre engagement pour défendre la souveraineté de notre commune.
Vous trouverez sur le site internet de la mairie et sur l’agenda du Maire des compléments d’information à ce sujet.
Je reste à votre disposition pour toutes questions  lors des permanences hebdomadaires organisées en mairie (lundi matin, jeudi après-midi et samedi matin). Nous nous retrouverons sur de futurs temps d’échanges
Bien à vous,
Sincèrement
Julie LENFANT
Maire de Chaptelat

conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire d’AGD aura lieu le lundi 5 octobre à 18h30 à Thouron.

Ordre du jour

  • décision modificative 2015-3
  • vente du complexe rural à Chaptelat
  • adhésion d’AGD à l’association avenir 147
  • compte rendu de l’entrevue de Monsieur le Président avec le Préfet

Fin de travaux voirie

Route du Maschetard sur 1.5km et rue du Tramway sur 1km

route 3 route 2